JORF n°133 du 10 juin 1992

Décret du 5 juin 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur exercées par le général d'armée André Biard.

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Art. 2. - Le général d'armée Gilbert Forray, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Exécution du décret par le Premier ministre et le garde des sceaux

Résumé Le Premier ministre et le garde des sceaux doivent faire le décret et le mettre au Journal officiel.
Mots-clés : décret exécution gouvernement justice publication

Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE GRAND CHANCELLIER DE LA LEGION D'HONNEUR EXERCEES PAR LE GENERAL D'ARMEE ANDRE BIARD.

NOMINATION DE M. LE GENERAL D'ARMEE GILBERT FORRAY.

Fait à Paris, le 5 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE