JORF n°132 du 7 juin 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Janaillac,
administrateur civil hors classe, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Anne Schirm, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Janaillac.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Janaillac,

administrateur civil hors classe, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Anne Schirm, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Janaillac.