JORF n°131 du 7 juin 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la seconde tranche de la zone artisanale et commerciale de Pré du Faure, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la seconde tranche de la zone artisanale et commerciale de Pré du Faure, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).