JORF n°130 du 7 juin 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
directeur du personnel et de l'administration générale, M. Frédéric-François Pianelli, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est habilité à signer, au nom du ministre, tous actes administratifs concernant le recrutement d'agents publics expatriés ou résidents de nationalité française, hormis les proviseurs, pour servir dans les établissements d'enseignement à l'étranger.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,

directeur du personnel et de l'administration générale, M. Frédéric-François Pianelli, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est habilité à signer, au nom du ministre, tous actes administratifs concernant le recrutement d'agents publics expatriés ou résidents de nationalité française, hormis les proviseurs, pour servir dans les établissements d'enseignement à l'étranger.