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Décret du 5 juillet 2001

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JORF n°159 du 11 juillet 2001

Au grade de commissaire général de brigade

M. le commissaire colonel Foissier (Bernard, Camille, Emile), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de commissaire général de brigade

M. le commissaire colonel Foissier (Bernard, Camille, Emile), maintenu dans ses fonctions.