Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach,
directeur général de l'industrie, M. André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, adjoint au directeur général de l'industrie, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.