Décret du 5 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Olivier FUCHS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17 janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des affaires juridiques

Résumé. M. Olivier FUCHS devient directeur des affaires juridiques à partir du 17 janvier 2022.

M. Olivier FUCHS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17 janvier 2022.

Historique des versions

Source : Légifrance