JORF n°10 du 13 janvier 1994

Par décret en date du 5 janvier 1994, sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite << France-libertés, Fondation Danielle-Mitterrand >>, dont le siège est au palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro, à Paris (16e).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 5 janvier 1994, sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite << France-libertés, Fondation Danielle-Mitterrand >>, dont le siège est au palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro, à Paris (16e).