JORF n°10 du 13 janvier 1994

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge, sur le territoire de la commune de Priziac (Morbihan).


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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge, sur le territoire de la commune de Priziac (Morbihan).