JORF n°10 du 13 janvier 1994

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société des forces motrices de la Seuge dans les droits et obligations résultant du décret du 8 décembre 1942 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Luchadou, sur la Seuge, sur le territoire des communes de Saugues et de Cubelles (Haute-Loire).


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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société des forces motrices de la Seuge dans les droits et obligations résultant du décret du 8 décembre 1942 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Luchadou, sur la Seuge, sur le territoire des communes de Saugues et de Cubelles (Haute-Loire).