JORF n°0031 du 6 février 2020

Décret du 5 février 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Khaled BOUABDALLAH, professeur des universités, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer