JORF n°0030 du 6 février 2018

Article 1

Article 1

Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines.


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Version 1

Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines.