Par décret du Président de la République en date du 5 février 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985, du 1er mars au 30 novembre 2009.
Mme Sophie-Caroline de Margerie, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 2009.