Par décret en date du 5 février 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-François », dont le siège est à Haguenau (Bas-Rhin) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.