Art. 1er. - Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 5 février 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance