Art. 9. - Le calibrage doit être fait à l'intérieur du territoire des communes visées à l'article 2 du présent décret.
Les pommes de terre commercialisées doivent avoir un calibre inférieur à 70 millimètres (grille carrée).
Décret du 5 février 1998
Art. 9. - Le calibrage doit être fait à l'intérieur du territoire des communes visées à l'article 2 du présent décret.
Les pommes de terre commercialisées doivent avoir un calibre inférieur à 70 millimètres (grille carrée).
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Art. 9. - Le calibrage doit être fait à l'intérieur du territoire des communes visées à l'article 2 du présent décret.
Les pommes de terre commercialisées doivent avoir un calibre inférieur à 70 millimètres (grille carrée).
Source : Légifrance