JORF n°0289 du 7 décembre 2024

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, M. Antoine IMBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 19 mai 2024. Il est radié des cadres à cette même date.
L'intéressé est soumis à l'obligation de verser la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, M. Antoine IMBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 19 mai 2024. Il est radié des cadres à cette même date.

L'intéressé est soumis à l'obligation de verser la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.