Décret du 5 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, M. Julien Marion, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet en Côte-d'Or

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Julien Marion comme sous-préfet et secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or.

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, M. Julien Marion, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie).

Historique des versions

Source : Légifrance