JORF n°286 du 8 décembre 1996

Décret du 5 décembre 1996

Par décret en date du 5 décembre 1996, Mme Isabelle Martel est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre chargé des finances.

MME. ISABELLE MARTEL,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE CURTAZ,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES.