JORF n°284 du 7 décembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Harel, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Claude Jolif, ministre plénipotentiaire, reçoit délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Harel, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Claude Jolif, ministre plénipotentiaire, reçoit délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.