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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
Résumé Mme Sophie DEGOUYS ne sera plus la présidente de la cour d'appel de Riom.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2024, Mme Sophie DEGOUYS, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom, à compter du 1er mai 2024.
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