JORF n°84 du 8 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

Mme Véronique Bareyt, épouse Catry ;

Mme Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff ;

Mme Marie Kermina ;

Mlle Elisabeth de La Lance ;

M. Serge Petit ;

Mme Anne Podeur, épouse Boulanger ;

Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, conseillers référendaires du second grade ;

Mme Catherine Brouard, épouse Gallet, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

Mme Françoise Farrenq, épouse Nesi, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Savinien Grignon-Dumoulin, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;

M. Christian Paul-Loubière, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;

M. Philippe Semeriva, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

Mme Véronique Bareyt, épouse Catry ;

Mme Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff ;

Mme Marie Kermina ;

Mlle Elisabeth de La Lance ;

M. Serge Petit ;

Mme Anne Podeur, épouse Boulanger ;

Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, conseillers référendaires du second grade ;

Mme Catherine Brouard, épouse Gallet, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

Mme Françoise Farrenq, épouse Nesi, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Savinien Grignon-Dumoulin, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;

M. Christian Paul-Loubière, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;

M. Philippe Semeriva, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade.