JORF n°84 du 7 avril 1996

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, Mme Anne Bernard Gely, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, M. Jean-François Houssin,
attaché principal d'administration centrale, M. Alain Ivaldy, administrateur civil, M. Olivier Noël, administrateur civil, et M. Michel Ledru, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Alain Bodon, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, Mme Anne Bernard Gely, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, M. Jean-François Houssin,

attaché principal d'administration centrale, M. Alain Ivaldy, administrateur civil, M. Olivier Noël, administrateur civil, et M. Michel Ledru, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Alain Bodon, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière. >>