JORF n°84 du 7 avril 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gonnet,
délégation est donnée à Mmes Colette Joonekindt et Isabelle Enjalbert et à M. Alain Didier, administrateurs civils, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gonnet,

délégation est donnée à Mmes Colette Joonekindt et Isabelle Enjalbert et à M. Alain Didier, administrateurs civils, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, dans la limite de leurs attributions.