Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 21 décembre 1984 · Abrogé le 1 juillet 2016
Peut être vendue sous la désignation : "farine de froment" (ou farine de blé) celle qui provient de la mouture exclusive de blé sain, loyal et marchand, c'est-à-dire de blé contenant moins de 16 p. 100 d'humidité, sans odeur désagréable, pesant au moins 69 kilos à l'hectolitre, contenant moins de 5 p. 100 d'impuretés autres que le blé cassé et moins de 8 p. 100 de ce dernier.