Article précédent

Article suivant

Décret du 5 avril 1935

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les farines panifiables, qu'elles soient destinées au commerce ou à la consommation familiale, ne peuvent circuler que sous l'une des trois dénominations suivantes :

Farine de froment (ou de blé).

Farine de méteil.

Farine de seigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 avril 1935 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les farines panifiables, qu'elles soient destinées au commerce ou à la consommation familiale, ne peuvent circuler que sous l'une des trois dénominations suivantes :

Farine de froment (ou de blé).

Farine de méteil.

Farine de seigle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 avril 1935 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance