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Décret du 5 avril 1917

FIXANT EN EXECUTION DE L'ART. 52 DE LA LOI DE FINANCES DU 27-02-1912,LES HONORAIRES DE DIRECTION DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE DU SOUS-SECRETARIAT DES BEAUX-ARTS

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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ART. 10 DU DECRET DU 22-03-1908 (HONORAIRES DES ARCHITECTES EN CHEF,ARCHITECTES HONORAIRES ET VERIFICATEURS).

Décret du 5 avril 1917

Modifié parDécret n°80-911 du 20 novembre 1980