JORF n°0182 du 7 août 2025

Décret du 5 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu la décision portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi au titre de l'année 2025 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 2 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

M. Alain DAGUERRE de HUREAUX, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2025.
M. Emmanuel JAUFFRET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin