Article 1
Est nommé :
COUR D'APPEL D'ANGERS
M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.
1 version
Est nommé :
COUR D'APPEL D'ANGERS
M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.
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Est nommé :
COUR D'APPEL D'ANGERS
M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.