Sont nommés :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Mme Carole ETIENNE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE DOUAI

M. Jacques CARRERE, procureur général près la cour d'appel d'Angers, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

M. Fabrice BELARGENT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.