Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité en surnombre d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Résumé M. Hervé-Adrien METZGER peut continuer à travailler à la Cour des comptes jusqu'à la fin de l'année 2024.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2024, M. Hervé-Adrien METZGER, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 11 juin 2024 au 30 décembre 2024.
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