Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, appelée, à sa demande, à d'autres fonctions.
Décret du 5 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, appelée, à sa demande, à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance