Article précédent

Article suivant

Décret du 5 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, appelée, à sa demande, à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, appelée, à sa demande, à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance