JORF n°192 du 19 août 1995

Décret du 5 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 5 août 1995, M. Jean Muguet, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Muguet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en remplacement de M. Viltard, conseiller référendaire, à compter du 24 septembre 1995.

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M. JEAN MUGUET,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

M. MUGUET,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE AUX CHAMBRES TERRITORIALES DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. VILTARD,CONSEILLER REFERENDAIRE,A COMPTER DU 24-09-1995.