JORF n°192 du 19 août 1995

Décret du 5 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 5 août 1995, M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
président des chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, est affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin en la même qualité, en remplacement de M. Dudon-Coussirat, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 1995.

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M. MARCEL VILTARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,PRESIDENT DES CHAMBRES TERRITORIALES DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE POLYNESIE FRANCAISE,EST AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU LIMOUSIN EN LA MEME QUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. DUDON-COUSSIRAT ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 23-09-1995.