Décret du 4 septembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission sur le développement de l'agritourisme

Résumé. Un député est chargé d'étudier comment développer l'agritourisme en France.

M. Anthony BROSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme.

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M. Anthony BROSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme.