Ministère des anciens combattants

et victimes de guerre

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 août 1995 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre du contingent spécial créé par décret du 12 juillet 1995 pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade: