JORF n°207 du 6 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" mayet,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'article="" 1er="" est="" dévolue,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" sous="" réserves="" énoncées,="" louis="" moissonnier,="" secrétaire="" général="" du="" conseil="" des="" ponts="" chaussées,="" hubert="" roux,="" adjoint="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mayet, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et sous les réserves énoncées, à M. Louis Moissonnier, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, et à M. Hubert Roux, secrétaire général adjoint du Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>