Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Résumé L'association Afac-Agroforesteries est désormais considérée comme bénéfique pour la société.
Par décret en date du 4 octobre 2023 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (Afac-Agroforesteries) », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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