Décret du 4 octobre 2011

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Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, Mme Agnès Lalardrie, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 2 septembre 2011 pour une durée d'un an.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé d'un an pour des raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, Mme Agnès Lalardrie, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 2 septembre 2011 pour une durée d'un an.

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