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Décret du 4 octobre 2002

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Par décret en date du 4 octobre 2002, sont nommés, sur proposition du président de Gaz de France, membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières :

En tant que membre titulaire

M. Jean-Louis Mathias, en remplacement de M. Bernard Leblanc, démissionnaire.

En tant que membres suppléants

M. Yves Colliou, en remplacement de M. Jean-Pierre Piollat, démissionnaire, et M. Philippe Saimpert, en remplacement de M. François Corallo, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 4 octobre 2002, sont nommés, sur proposition du président de Gaz de France, membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières :

En tant que membre titulaire

M. Jean-Louis Mathias, en remplacement de M. Bernard Leblanc, démissionnaire.

En tant que membres suppléants

M. Yves Colliou, en remplacement de M. Jean-Pierre Piollat, démissionnaire, et M. Philippe Saimpert, en remplacement de M. François Corallo, démissionnaire.

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