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Décret du 4 octobre 1996

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JORF n°234 du 6 octobre 1996

Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1999, le nom de l'appellation d'origine contrôlée << Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées >> ou << Petit Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées >> est remplacé par << Ossau-Iraty >> dans toutes les dispositions du décret du 29 décembre 1986 susvisé.

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Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1999, le nom de l'appellation d'origine contrôlée << Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées >> ou << Petit Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées >> est remplacé par << Ossau-Iraty >> dans toutes les dispositions du décret du 29 décembre 1986 susvisé.