Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Fremont,
directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.
Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, dans la limite de ses attributions.