Décret du 4 octobre 1990

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Creuse, affiché à la préfecture de Guéret, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Creuse, affiché à la préfecture de Guéret, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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