JORF n°235 du 10 octobre 1990

Art. 1er. - Il est accordé à Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, tungstène, argent, arsenic, étain et substances connexes, dit &lt;<permis de="" nernuit="">&gt;, d'une superficie de 35,25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de La Souterraine, Noth, Lizières,
Saint-Priest-la-Feuille et Saint-Pierre-de-Fursac, dans le département de la Creuse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, tungstène, argent, arsenic, étain et substances connexes, dit <<Permis de Nernuit>>, d'une superficie de 35,25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de La Souterraine, Noth, Lizières,

Saint-Priest-la-Feuille et Saint-Pierre-de-Fursac, dans le département de la Creuse.