JORF n°0258 du 6 novembre 2011

Par décret en date du 4 novembre 2011 :
Est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union française des géologues », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France ;
Est abrogé le décret du 11 décembre 1972 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union française des géologues » ;
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 4 novembre 2011 :

Est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union française des géologues », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France ;

Est abrogé le décret du 11 décembre 1972 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union française des géologues » ;

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.