JORF n°0257 du 5 novembre 2009

Article 1

Article 1

M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.


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Version 1

M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.