Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
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JORF n°259 du 6 novembre 2004
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Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.