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Décret du 4 novembre 1991

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Exécution du décret par le Premier ministre et le garde des sceaux

JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 1er. - M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Yves Robineau.

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Art. 1er. - M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Yves Robineau.