JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 2. - Dans cette position, M. Yves Bonnet percevra, pendant une période de six mois, la totalité de son dernier traitement d'activité.


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Art. 2. - Dans cette position, M. Yves Bonnet percevra, pendant une période de six mois, la totalité de son dernier traitement d'activité.