Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, M. Alain Osmont, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de service détaché auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2008.